ActuaryLab — Document de Référence

Module IFC — Indemnités de Fin de Carrière / Engagements Sociaux

Version	1.0 — Document initial
Date	Mars 2026
Auteur	Cabinet BFEV — Équipe ActuaryLab
Statut	🔒 Document de travail — Confidentiel

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Table des matières

1. Introduction et Périmètre
2. Cadre Réglementaire CEMAC/OHADA
3. Grilles IFC par Pays et Convention
4. Méthodologie Actuarielle — Méthode PUC
5. Tables de Décrément et Probabilités de Maintien
6. Hypothèses Actuarielles
7. Décomposition IAS 19 — Waterfall
8. Traitement Comptable SYSCOHADA et IAS 19
9. Analyse de Sensibilité et Duration
10. Projections Pluriannuelles
11. Architecture du Module dans ActuaryLab
12. Fonctions actuariat_lib mobilisées
13. Récapitulatif et Feuille de Route

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1. Introduction et Périmètre

1.1 Définition de l'IFC

L'Indemnité de Fin de Carrière (IFC) — également appelée Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) ou End of Service Benefit (EOSB) dans les textes anglophones — est une prestation versée par l'employeur à tout salarié quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite.

C'est la prestation sociale la plus universelle dans la zone CEMAC/OHADA : toute entreprise ayant au moins un salarié est exposée à ce passif, dès le premier jour d'embauche.

Principe fondateur

L'IFC est un avantage à long terme au sens d'IAS 19.154 : le salarié constitue des droits au fil de sa carrière, et l'employeur accumule une dette actuarielle qui doit être évaluée, provisionnée et présentée dans les états financiers. L'évaluation au coût historique (payer à la sortie sans provisionner) est une erreur comptable sanctionnée par le SYSCOHADA révisé et incompatible avec les IFRS.

1.2 Périmètre du module ActuaryLab IFC

Le module couvre l'ensemble de la chaîne actuarielle :

Étape	Contenu
Paramétrage de la grille IFC	Grilles légales et conventionnelles par pays, grille sur mesure
Paramétrage des hypothèses	Taux actuariels, tables biométriques, âges de retraite
Calcul individuel PUC	DBO, CSR, coût d'intérêt, décomposition par salarié
Calcul population	Agrégation, répartition CSP/âge/ancienneté
Waterfall IAS 19	Réconciliation N-1 → N avec toutes les composantes
Analyse de sensibilité	Duration actuarielle, impact \(\pm \Delta i\), \(\pm \Delta g\), \(\pm \Delta w\)
Projections pluriannuelles	DBO, CSR, flux de prestations sur N+1 → N+10
Traitement comptable	SYSCOHADA, IAS 19, double norme
Rapport actuariel	Note aux états financiers certifiable, export PDF

1.3 Prestations couvertes

Le module IFC ActuaryLab couvre plusieurs types de prestations de fin de service, toutes relevant de la méthode PUC :

Prestation	Description	Déclencheur
IFC / IDR	Indemnité légale ou conventionnelle de départ à la retraite	Départ volontaire à la retraite
IFL	Indemnité légale de licenciement économique	Licenciement sans faute
Médailles du travail	Gratifications pour ancienneté (jalons 20/25/30/35/40 ans)	Anniversaires d'ancienneté
Capital décès	Capital versé aux ayants droit en cas de décès	Décès en activité

Distinction importante

Les IFC (départ à la retraite) et IFL (licenciement) font l'objet de grilles distinctes dans certaines conventions collectives. Le module permet de paramétrer les deux indépendamment et de les agréger dans un passif total.

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2. Cadre Réglementaire CEMAC/OHADA

2.1 Obligation légale — Code du Travail gabonais

Article de référence : Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du Travail de la République gabonaise, et ses modifications successives.

Tout salarié ayant accompli un minimum d'ancienneté a droit à une indemnité lors de son départ à la retraite. Les conventions collectives sectorielles peuvent prévoir des conditions et des taux plus favorables.

Seuils CNSS Gabon (2025) : - Plafond de cotisation CNSS : 1 500 000 FCFA/mois (plafond mensuel) - Taux patronal total : 20,1 % (vieillesse 5,25 % + AT 2,5 % + allocations familiales 12,35 %)

2.2 Obligation comptable — SYSCOHADA révisé (2018)

Le SYSCOHADA révisé, entré en vigueur au 1er janvier 2018 dans les 17 États membres de l'OHADA, impose explicitement :

• L'évaluation des engagements de retraite et avantages à long terme du personnel
• Leur inscription au bilan sous forme de provision
• La recommandation de la méthode des unités de crédit projetées (PUC) comme méthode de référence
• La publication d'une note aux états financiers détaillant les hypothèses et la variation de l'obligation

⚠️ Portée pratique

Avant 2018, la plupart des entreprises gabonaises ne provisionnaient pas leurs IFC. Le SYSCOHADA révisé a créé une obligation de régularisation massive. Les auditeurs des Big 4 présents au Gabon (Deloitte, PwC, KPMG, EY) exigent désormais systématiquement une évaluation actuarielle signée pour certifier les états financiers des entreprises de taille significative.

2.3 Obligation IFRS — IAS 19 Avantages du Personnel

IAS 19 (révisée 2011, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013) classe les IFC comme avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies (defined benefit plans) :

• Méthode obligatoire : PUC (Projected Unit Credit)
• Comptabilisation des réévaluations : en OCI (Other Comprehensive Income) — jamais en P&L
• Actifs de couverture : évalués à la juste valeur et déduits de la DBO nette
• Note aux états financiers : hypothèses, analyses de sensibilité, maturité de l'obligation

Pour les filiales de groupes cotés opérant en zone CEMAC, c'est la norme IAS 19 qui s'applique, avec rapport actuariel en FCFA transmis au groupe pour consolidation.

2.4 Hiérarchie des normes et sources de la grille IFC

Niveau	Source	Priorité
N1 — Légal	Code du Travail national (gabonais, camerounais, etc.)	Plancher infranchissable
N2 — Sectoriel	Convention collective de branche (Bâtiment, Banque, Pétrole...)	Supplante N1 si plus favorable
N3 — Entreprise	Accord d'entreprise	Supplante N1 et N2 si plus favorable
N4 — Individuel	Contrat de travail / Avenant	Supplante tout si plus favorable

La plateforme applique automatiquement le principe de faveur : la grille la plus favorable au salarié est retenue en cas de superposition de conventions.

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3. Grilles IFC par Pays et Convention

3.1 Structure générale d'une grille IFC

Une grille IFC est une table par tranches d'ancienneté, associant à chaque tranche un taux en mois de salaire par année d'ancienneté dans la tranche.

\[\mathrm{IFC} = S_r \times \sum_{l=1}^{L} \tau_l \times \max\!\left(0,\, \min(K,\, b_l^+) - b_l^-\right)\]

où : - \(S_r\) = salaire de référence à la date de départ (dernier salaire mensuel, ou moyenne sur 12/36 mois) - \(K\) = ancienneté totale à la date de départ - \(b_l^-\), \(b_l^+\) = bornes inférieure et supérieure de la tranche \(l\) - \(\tau_l\) = taux de la tranche \(l\) en mois de salaire par année

Illustration :

Pour une grille \(\{(0,5,0),\,(5,10,1),\,(10,15,1{,}5),\,(15,20,2),\,(20,+\infty,2{,}5)\}\) et un salarié avec \(K = 22\) ans d'ancienneté, salaire mensuel \(S_r = 800\,000\) FCFA :

Tranche	Années dans la tranche	Taux (mois/an)	IFC tranche
0 – 5 ans	5 ans	0	0 FCFA
5 – 10 ans	5 ans	1,0	4 000 000 FCFA
10 – 15 ans	5 ans	1,5	6 000 000 FCFA
15 – 20 ans	5 ans	2,0	8 000 000 FCFA
20 – 22 ans	2 ans	2,5	4 000 000 FCFA
Total	22 ans		22 000 000 FCFA

3.2 Gabon — Grille légale Code du Travail

Ancienneté	Taux (mois de salaire / année)	Remarques
0 à 5 ans	0	Pas d'indemnité avant 5 ans d'ancienneté
5 à 10 ans	1,0	À partir de la 6ème année
10 à 15 ans	1,5	—
15 à 20 ans	2,0	—
20 ans et plus	2,5	Taux maximum légal

Base de calcul : Dernier salaire mensuel brut, incluant les primes régulières et constantes.
Plafond légal : Aucun plafond explicite dans la loi générale ; peut être plafonné par convention.
Charges sociales : Exonérées de cotisations CNSS sur l'IFC de départ à la retraite (position CNSS Gabon).

3.3 Gabon — Conventions collectives sectorielles

Pétrole et Gaz (convention SETRAG / TotalEnergies / Perenco)

Ancienneté	Taux	Spécificités
1 à 5 ans	0,5	Départ avant la retraite légale possible dès 1 an
5 à 10 ans	1,25	—
10 à 15 ans	2,0	—
15 à 20 ans	2,5	—
20 ans et plus	3,0	Plus favorable que la loi

Base : Salaire brut mensuel + indemnités contractuelles permanentes.
Plafond : Généralement plafonné à 24 mois de salaire (à vérifier par accord).

Banque et Finance (Convention Collective Bancaire Gabon)

Ancienneté	Taux	Spécificités
0 à 5 ans	0	—
5 à 10 ans	1,0	Identique à la loi
10 à 20 ans	1,5	—
20 à 25 ans	2,0	—
25 ans et plus	2,5	—

Bâtiment et Travaux Publics

Ancienneté	Taux
5 à 10 ans	0,75
10 à 15 ans	1,25
15 à 20 ans	1,75
20 ans et plus	2,25

3.4 Cameroun — Grille légale

La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail camerounais prévoit :

Ancienneté	Taux (mois de salaire / année)
0 à 5 ans	0
5 à 10 ans	1,0
10 à 15 ans	1,5
15 à 20 ans	2,0
20 ans et plus	2,5

Grille identique au Gabon — la zone CEMAC présente une convergence naturelle des droits sociaux liée au droit du travail OHADA.

Âge légal de retraite au Cameroun : 60 ans (CNPS).
Plafond de cotisation CNPS : 750 000 FCFA/mois.

3.5 Congo-Brazzaville

Ancienneté	Taux
0 à 5 ans	0
5 à 10 ans	1,0
10 à 15 ans	1,5
15 à 20 ans	2,0
20 ans et plus	2,5

Âge légal de retraite : 57 ans (CNSS Congo).

3.6 Paramètres de la grille — Champs de configuration ActuaryLab

Paramètre	Options	Défaut
Grille de base	Légale pays / Convention sectorielle / Personnalisée	Légale
Base de calcul du salaire	Dernier salaire / Moyenne 12 mois / Moyenne 36 mois	Dernier salaire
Plafond en mois de salaire	Numérique (ex. 24 mois) ou Aucun	Aucun
Plafond en FCFA	Numérique ou Aucun	Aucun
Ancienneté minimale déclenchante	En années (ex. 5 ans)	5 ans
Provision charges patronales	Oui/Non + taux	Non
Mode de départ évalué	Volontaire (retraite) / Involontaire (licenciement) / Les deux	Volontaire
Médailles du travail	Grille jalons saisissable	Désactivée

3.7 Grille personnalisée — Format JSON

La plateforme accepte toute grille sur mesure via un tableau JSON :

[
  {"borne_inf": 0, "borne_sup": 5, "taux": 0.0},
  {"borne_inf": 5, "borne_sup": 10, "taux": 1.0},
  {"borne_inf": 10, "borne_sup": 15, "taux": 1.5},
  {"borne_inf": 15, "borne_sup": 20, "taux": 2.0},
  {"borne_inf": 20, "borne_sup": null, "taux": 2.5}
]

borne_sup: null désigne la tranche ouverte supérieure.

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4. Méthodologie Actuarielle — Méthode PUC

4.1 Justification de la méthode PUC

La méthode des Unités de Crédit Projetées (Projected Unit Credit — PUC) est la méthode prescrite par IAS 19.67 pour tous les régimes à prestations définies. Elle est également reconnue comme méthode de référence par le SYSCOHADA révisé.

Principe fondateur PUC

Chaque année de service donne droit à une unité de crédit égale à la prestation projetée divisée par l'ancienneté totale projetée à la retraite. La DBO est la valeur actuelle des unités de crédit déjà acquises à la date d'évaluation.

Contrairement à l'ABO (Accumulated Benefit Obligation) qui utilise le salaire actuel, le PUC projette le salaire à la retraite — c'est la méthode qui reflète fidèlement l'engagement de l'employeur en tenant compte de l'évolution de carrière prévisible.

4.2 Formule PUC — Calcul individuel

Soient pour un salarié \(i\) à la date d'évaluation \(t_0\) : - \(x\) = âge exact à \(t_0\) - \(k\) = ancienneté exacte à \(t_0\) (années fractionnaires) - \(r\) = âge de retraite (légal, individuel ou uniforme) - \(S\) = salaire mensuel brut à \(t_0\) - \(i\) = taux d'actualisation annuel - \(g\) = taux de revalorisation annuel des salaires

Étape 1 — Ancienneté projetée à la retraite $\(K = k + (r - x)\)$

Étape 2 — Salaire projeté à la retraite $\(S_r = S \times (1 + g)^{r - x}\)$

Pour une table de taux \(\{g_t\}\) (non uniforme) : $\(S_r = S \times \prod_{j=0}^{\lfloor r-x \rfloor} (1 + g_{t_0+j})\)$

Étape 3 — Prestation projetée à la retraite (IFC à la date de départ) $\(PP = \mathrm{IFC}(S_r,\, K,\, \text{Grille}) = S_r \times \sum_{l=1}^{L} \tau_l \times \max\!\left(0,\, \min(K,\, b_l^+) - b_l^-\right)\)$

Étape 4 — Unité de crédit (service de l'exercice) $\(UC = \frac{PP}{K}\)$

Étape 5 — Droit acquis à \(t_0\) (prorata de l'ancienneté) $\(DA = UC \times k = PP \times \frac{k}{K}\)$

Étape 6 — Facteur actuariel avec maintien en service $\({}_{r-x}E_x^{(\tau)} = v^{r-x} \times {}_{r-x}p_x^{(\tau)}\)$

où le facteur d'actualisation est : $\(v^{r-x} = (1+i)^{-(r-x)}\)$

et la probabilité de maintien en service jusqu'à la retraite : $\({}_{r-x}p_x^{(\tau)} = \prod_{j=0}^{\lfloor r-x \rfloor - 1} p_{x+j}^{(\tau)}\)$

Étape 7 — DBO individuelle

\[\boxed{ \mathrm{DBO}_i = PP \times \frac{k}{K} \times {}_{r-x}E_x^{(\tau)} = DA \times v^{r-x} \times {}_{r-x}p_x^{(\tau)} }\]

DBO totale de la population : $\(\mathrm{DBO}_{\mathrm{totale}} = \sum_{i=1}^{N} \mathrm{DBO}_i\)$

4.3 Méthodes alternatives supportées

Méthode	Formule	Usage	Norme
PUC (défaut)	\(DA \times {}_{r-x}E_x^{(\tau)}\)	IFC, retraite DB	IAS 19 (obligatoire)
ABO	\(\mathrm{IFC}(S_{\text{actuel}}, k) \times {}_{r-x}E_x^{(\tau)}\)	IFC sans projection salariale	SFAS 87 (US GAAP)
EAN	Charge nivelée sur carrière entière	Retraite, comparaison	Actuariat classique

Différence PUC vs ABO

L'ABO utilise le salaire actuel \(S\) sans le projeter. Pour un salarié de 40 ans avec \(g = 3\,\%\) et \(r = 60\), l'ABO sous-estime la DBO de \((1{,}03)^{20} - 1 \approx 81\,\%\). L'ABO ne convient que pour les régimes dont la prestation ne dépend pas du salaire futur.

4.4 Illustration numérique complète

Données salarié : Âge \(x = 42\) ans, ancienneté \(k = 12\) ans, salaire \(S = 750\,000\) FCFA/mois, âge retraite \(r = 60\) ans, \(i = 6\,\%\), \(g = 3\,\%\).

Grille légale gabonaise.

Calcul :

\(K = 12 + (60 - 42) = 30\) ans d'ancienneté projetée

\(S_r = 750\,000 \times (1{,}03)^{18} = 750\,000 \times 1{,}7024 = 1\,276\,800\) FCFA/mois

\(PP = 1\,276\,800 \times [5 \times 0 + 5 \times 1{,}0 + 5 \times 1{,}5 + 5 \times 2{,}0 + 10 \times 2{,}5]\) \(\hspace{1.5cm} = 1\,276\,800 \times (0 + 5 + 7{,}5 + 10 + 25)\) \(\hspace{1.5cm} = 1\,276\,800 \times 47{,}5 = 60\,648\,000\) FCFA

\(UC = 60\,648\,000 / 30 = 2\,021\,600\) FCFA/an de service

\(DA = 2\,021\,600 \times 12 = 24\,259\,200\) FCFA

\(v^{18} = (1{,}06)^{-18} = 0{,}3503\)

\({}_{18}p_{42}^{(\tau)} \approx 0{,}7215\) (avec table CIMA 2018 + rotation \(w = 5\,\%\))

\({}_{18}E_{42}^{(\tau)} = 0{,}3503 \times 0{,}7215 = 0{,}2527\)

\[\boxed{\mathrm{DBO}_{42} = 24\,259\,200 \times 0{,}2527 = 6\,130\,050 \text{ FCFA}}\]

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5. Tables de Décrément et Probabilités de Maintien

5.1 Concept de table composite multi-décréments

Un salarié actif à l'âge \(x\) peut quitter l'entreprise avant l'âge de retraite \(r\) selon plusieurs causes de sortie (décréments) :

Décrément	Notation	Source	Paramétrage
Décès en activité	\(q_x^{(d)}\)	Table de mortalité	CIMA 2018 (défaut) / INSEE TD 88-90 / Custom
Invalidité permanente	\(q_x^{(i)}\)	Table d'invalidité	Optionnelle
Rotation / Démission volontaire	\(q_x^{(w)}\)	Table de rotation	Taux fixe ou table par âge/ancienneté
Licenciement	\(q_x^{(l)}\)	Taux de licenciement	Optionnel — fusionne souvent avec \(q^{(w)}\)

La probabilité de maintien en service sur \(n\) années est :

\[{}_{n}p_x^{(\tau)} = \prod_{j=0}^{n-1} p_{x+j}^{(\tau)}\]

avec la probabilité de survie annuelle multi-décréments :

\[p_x^{(\tau)} = \bigl(1 - q_x^{(d)}\bigr) \bigl(1 - q_x^{(w)}\bigr) \bigl(1 - q_x^{(i)}\bigr) \cdots\]

Hypothèse de décréments indépendants

La formule ci-dessus suppose que les causes de sortie sont indépendantes (approximation acceptable pour des taux faibles, \(q_x^{(j)} \ll 1\)). Pour des taux élevés (rotation \(> 20\,\%\)), la table multi-états (Markov) est plus rigoureuse mais rarement nécessaire pour les IFC.

5.2 Table de mortalité CIMA 2018 — Référence CEMAC

La table CIMA 2018 est la table actuarielle de référence publiée par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour les régions Afrique subsaharienne francophone.

Caractéristiques : - Population d'actifs africains — mortalité significativement différente des tables européennes - Séparée par sexe (M/F) - Taux \(q_x\) pour des âges \(x \in [15, 70]\) - Taux de mortalité plus élevés aux âges intermédiaires qu'en Europe (espérance de vie ~65 ans)

Comparaison indicative \(q_x\) (taux de mortalité annuel) :

Âge	CIMA 2018 (M)	INSEE TD 88-90 (M)	Différence
30 ans	0,00350	0,00150	×2,3
40 ans	0,00520	0,00200	×2,6
50 ans	0,00820	0,00390	×2,1
60 ans	0,01550	0,01020	×1,5

Impact sur la DBO

Utiliser la table CIMA 2018 au lieu d'une table européenne réduit la probabilité de maintien \({}_{n}p_x^{(\tau)}\) et donc la DBO. Pour un salarié de 40 ans, la différence peut atteindre 3 à 5 % de la DBO individuelle. L'utilisation de la table adaptée au contexte géographique est une exigence de la pratique actuarielle.

5.3 Taux de rotation — Paramétrage

Le taux de rotation \(w\) est le principal décrément démographique dans la zone CEMAC (bien plus impactant que la mortalité sur les populations d'actifs).

Mode	Description	Formule
Taux fixe uniforme	Un taux unique pour toute la population	\(q_x^{(w)} = w\)
Table par âge	Taux décroissant avec l'âge	\(q_x^{(w)} = f(x)\)
Table par ancienneté	Taux décroissant avec l'ancienneté	\(q_x^{(w)} = f(k)\)
Table par CSP	Taux différenciés par catégorie	\(q_x^{(w)} = f(\text{CSP})\)

Valeurs observées zone CEMAC :

Secteur	Taux de rotation annuel	Observations
Pétrole / Mines	5 – 10 %	Forte fidélisation par salaires élevés
Banque / Finance	8 – 15 %	Mobilité inter-entreprises importante
Industrie / BTP	15 – 25 %	Turn-over élevé sur les profils non-cadres
Services / Commerce	20 – 35 %	Mobilité très forte
Secteur public / Para-public	2 – 5 %	Quasi-inamovibilité

Défaut CEMAC dans ActuaryLab : \(w = 5\,\%\) (taux conservateur, à ajuster par secteur).

5.4 Probabilité d'atteindre la retraite

La probabilité d'atteindre l'âge de retraite \(r\) depuis l'âge actuel \(x\) est :

\[{}_{r-x}p_x^{(\tau)} = \prod_{j=0}^{\lfloor r-x \rfloor - 1} \bigl(1 - q_{x+j}^{(d)}\bigr)\bigl(1 - q_{x+j}^{(w)}\bigr)\]

Illustration numérique : Salarié de 42 ans, \(r = 60\), \(w = 5\,\%\), table CIMA 2018 :

Composante	Valeur	Source
\({}_{18}p_{42}^{(\text{survie seule})}\)	0,8542	Table CIMA 2018
\({}_{18}p_{42}^{(\text{rotation seule})}\)	\((1-0{,}05)^{18} = 0{,}3972\)	Taux fixe uniforme
\({}_{18}p_{42}^{(\tau)}\) combiné	\(0{,}8542 \times 0{,}3972 = 0{,}3393\)	Produit des deux composantes

Note : la probabilité combinée est nécessairement inférieure à chacune des composantes prise isolément. Un salarié de 42 ans n'a qu'une chance sur trois (~34%) d'être encore en service à 60 ans en zone CEMAC avec un taux de rotation de 5% par an.

Note sur le calcul exact vs. approximatif

L'approximation \((1-w)^n\) est acceptable pour \(w \leq 10\,\%\). Pour des taux élevés (\(w > 15\,\%\)), le produit annuel des \(p_{x+j}^{(\tau)}\) est préférable.

5.5 Âge de retraite — Modes de paramétrage

Mode	Description	Champ utilisé
Légal	Âge légal du pays (Gabon : 60 ans, Cameroun : 60 ans, Congo : 57 ans)	Fixé par paramètre pays
Individuel	Champ age_retraite de la fiche salarié	Salarie.age_retraite
Uniforme	Même âge pour toute la population	Paramètre unique
Par CSP	Âges distincts par catégorie (ex. : 55 ans cadres, 60 ans employés)	Table par CSP

Âges légaux de référence CEMAC :

Pays	Âge légal	Organisme	Remarques
Gabon	60 ans	CNSS Gabon	Retraite anticipée possible à 55 ans (secteur minier, pénibilité)
Cameroun	60 ans	CNPS Cameroun	—
Congo-Brazzaville	57 ans	CNSS Congo	Plus jeune que les voisins
Guinée Équatoriale	60 ans	INSESO	—

5.6 Ancienneté reconnue — Cas particulier CEMAC

Le champ anciennete_reconnue (CDC v2 §6) permet de créditer un salarié d'une ancienneté supérieure à celle calculée depuis sa date_entree. Ce cas est fréquent en zone CEMAC : rachat de carrière antérieure, reprise d'ancienneté lors d'une fusion/acquisition, ou clause contractuelle individuelle.

Règle de calcul :

\[k_{\text{effectif}} = \max\!\bigl(k_{\text{calculé}},\; \text{anciennete\_reconnue}\bigr)\]

où \(k_{\text{calculé}} = \text{calculer\_anciennete\_exacte}(\text{date\_entree},\, t_0)\).

Si anciennete_reconnue est renseignée et supérieure à l'ancienneté calculée, c'est \(k_{\text{effectif}}\) qui est utilisé dans toute la chaîne PUC : calcul de la prestation projetée \(PP\), de l'unité de crédit \(UC\) et du droit acquis \(DA\).

L'ancienneté projetée à la retraite devient : $\(K = k_{\text{effectif}} + (r - x)\)$

⚠️ Point de vigilance : anciennete_reconnue augmente \(k\) mais n'affecte pas \(x\) ni \(r\). Elle augmente mécaniquement la DBO. Vérifier sa cohérence avec la date_entree avant validation (ERR/WARN import population).

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6. Hypothèses Actuarielles

6.1 Vue d'ensemble des hypothèses

Les hypothèses actuarielles doivent être objectives, mutuellement cohérentes et refléter les attentes de marché à la date d'évaluation (IAS 19.72).

Hypothèse	Code	Type	Défaut CEMAC	Impact
Taux d'actualisation	\(i\)	Financière	6,00 %	Fort — driver principal de la DBO
Taux de revalorisation des salaires	\(g\)	Financière	3,00 %	Moyen — impact sur PP
Taux de rotation	\(w\)	Démographique	5,00 %	Moyen — impact sur \(p^{(\tau)}\)
Table de mortalité	\(q_x^{(d)}\)	Démographique	CIMA 2018	Faible (par rapport à \(w\))
Âge de retraite	\(r\)	Démographique	60 ans	Fort — détermine l'horizon
Provision charges	\(\tau_{\text{ch}}\)	Fiscal	Non	Faible

6.2 Taux d'actualisation \(i\)

Principe IAS 19.83 : Le taux d'actualisation doit refléter le rendement des obligations d'entreprises de haute qualité (investment grade) libellées dans la monnaie des prestations, sur une durée cohérente avec l'échéance des engagements.

Zone CEMAC — Pratique actuarielle :

En l'absence d'un marché obligataire corporate développé en FCFA, la pratique BFEV et les cabinets internationaux opérant en zone CEMAC retiennent :

Référence	Taux indicatif 2025	Commentaire
OAT Gabon (10 ans)	6,50 – 7,00 %	Emprunt d'État — proxy souverain
OAT BEAC zone CEMAC	5,50 – 6,50 %	Taux de référence régional
Consensus actuariel BFEV	6,00 %	Taux de base, ajusté par durée
IAS 19 strict (OB investment grade)	6,00 – 7,00 %	Fourchette admissible

Sensibilité au taux d'actualisation

Pour un portefeuille IFC avec duration de 10 ans, une variation de \(+1\,\%\) sur \(i\) réduit la DBO d'environ \(8\) à \(10\,\%\). Le choix du taux d'actualisation est le paramètre le plus discuté lors des audits.

La plateforme supporte 3 modes pour le taux d'actualisation :

Mode	Saisie	Cas d'usage
Taux fixe	Numérique décimal	Standard (95 % des évaluations)
Table par année calendaire	\(\{(\text{année}, i_t)\}\)	Scénario macroéconomique
Courbe par durée	\(\{(d_j, i_j)\}\) avec interpolation	IAS 19 avancé — filiales de groupes

Interpolation linéaire entre les bornes \(b_j \leq d < b_{j+1}\) : $\(i(d) = i_j + \frac{i_{j+1} - i_j}{b_{j+1} - b_j}(d - d_j)\)$

Avec table de taux \(\{i_t\}\), le facteur d'actualisation de \(t_0\) à \(t_0+n\) : $\(v(t_0,\,t_0+n) = \prod_{k=0}^{n-1} \frac{1}{1 + i_{t_0+k}}\)$

6.3 Taux de revalorisation des salaires \(g\)

Le taux \(g\) reflète l'augmentation annuelle attendue des salaires dans l'entreprise, qui détermine le salaire de référence \(S_r\) projeté à la retraite.

Recommandation BFEV zone CEMAC : - \(g = 3{,}00\,\%\) pour les entreprises sans convention particulière - \(g = 3{,}50\,\%\) pour les secteurs Pétrole/Mines (clauses d'indexation) - \(g = 2{,}50\,\%\) pour le secteur public (grilles salariales contraintes)

Modes de paramétrage :

Mode	Formule projection	Cas d'usage
Taux fixe	\(S_r = S \times (1+g)^{r-x}\)	Standard
Table par CSP	\(g_{\text{cadre}} \neq g_{\text{employé}}\)	Structures salariales différenciées
Table par ancienneté	\(g\) décroissant avec \(k\)	Écrasement des salaires hauts
Table calendaire	\(g_t\) variable par année	Scénarios macroéconomiques

6.4 Cohérence des hypothèses

IAS 19.86 impose que les hypothèses soient mutuellement cohérentes, notamment :

\[i - g = \text{taux réel positif}\]

Pour les valeurs CEMAC par défaut : \(6{,}00\,\% - 3{,}00\,\% = 3{,}00\,\%\) (cohérent).

Le spread \(i - g\) est le taux de déformation de la DBO : si \(g > i\), la DBO croît plus vite que le taux d'escompte et le passif devient difficile à financer.

---

7. Décomposition IAS 19 — Waterfall

7.1 Équation de réconciliation

Le waterfall IAS 19 décompose la variation de DBO entre deux exercices en ses composantes explicatives. C'est le tableau central du rapport actuariel, requis par IAS 19.140.

\[\boxed{ \mathrm{DBO}_N = \mathrm{DBO}_{N-1} + \underbrace{CSR_N}_{\substack{\text{Service} \\ \text{rendu}}} + \underbrace{IC_N}_{\substack{\text{Coût} \\ \text{d'intérêt}}} - \underbrace{P_N}_{\substack{\text{Prestations} \\ \text{versées}}} \pm \underbrace{RA_N^{(\text{exp})}}_{\substack{\text{Écart} \\ \text{d'expérience}}} \pm \underbrace{RA_N^{(\text{hyp})}}_{\substack{\text{Écart} \\ \text{d'hypothèses}}} \pm \underbrace{PSC_N}_{\substack{\text{Coût services} \\ \text{passés}}} }\]

7.2 Composantes du waterfall

Coût des services rendus (CSR) — Current Service Cost

Augmentation de la DBO résultant d'une année supplémentaire de service rendu :

\[CSR_N = \sum_{i=1}^{N} UC_i \times {}_{r_i-x_i}E_{x_i}^{(\tau)}\]

En pratique : \(CSR_N = \mathrm{DBO}_N(\text{hyp}_{N},\, k+1) - \mathrm{DBO}_N(\text{hyp}_{N},\, k)\)

Le CSR est comptabilisé en charge du compte de résultat (P&L) chaque exercice.

Coût d'intérêt (IC) — Interest Cost

Désactualisation d'une année de la DBO d'ouverture : $\(IC_N = \mathrm{DBO}_{N-1} \times i_N\)$

Pour un taux variable : \(IC_N = \mathrm{DBO}_{N-1} \times i_{N}\) où \(i_N\) est le taux applicable à l'exercice \(N\) selon la table de taux.

Le coût d'intérêt est comptabilisé en charge du compte de résultat (P&L).

Prestations versées \(P_N\)

IFC effectivement payées aux salariés partant à la retraite pendant l'exercice. Ces paiements réduisent mécaniquement la DBO (\(-P_N\)) et les actifs de couverture (\(-P_N\)).

Réévaluations actuarielles \(RA_N\)

Solde de réconciliation entre DBO attendue et DBO réellement calculée : $\(RA_N = \mathrm{DBO}_N^{\text{réelle}} - \mathrm{DBO}_N^{\text{attendue}}\)$

Décomposée en deux sous-composantes :

• Écart d'expérience \(RA^{(\text{exp})}\) : écart entre les mouvements de personnel réels (décès, départs effectifs) et les hypothèses démographiques utilisées l'année précédente.

• Écart d'hypothèses \(RA^{(\text{hyp})}\) : impact du changement de taux d'actualisation, de taux de salaire, ou de table biométrique.

\[RA_N^{(\text{hyp})} = \mathrm{DBO}_N(\text{hyp}_{N}) - \mathrm{DBO}_N(\text{hyp}_{N-1})\]

\[RA_N^{(\text{exp})} = RA_N^{\text{total}} - RA_N^{(\text{hyp})}\]

IAS 19 révisée (2011) — Traitement des réévaluations

Les réévaluations sont comptabilisées immédiatement en OCI (Other Comprehensive Income) et ne transitent jamais par le P&L. L'ancienne méthode du corridor (lissage sur 10 ans) a été supprimée par IAS 19R. Seul SYSCOHADA autorise encore un lissage, au choix de l'entreprise.

Coût des services passés (PSC) — Past Service Cost

Modification rétroactive du régime entraînant une variation de DBO sur les droits déjà acquis : $\(PSC_N = \mathrm{DBO}_N^{\text{nouveau régime}} - \mathrm{DBO}_N^{\text{ancien régime}}\)$

Comptabilisé immédiatement en P&L (IAS 19R) lors de la modification du régime.

7.3 Structure du waterfall ActuaryLab

DBO à l'ouverture (31/12/N-1)                   : +  DBO_{N-1}
+ Coût des services rendus (CSR)                 : +  CSR_N
+ Coût d'intérêt (IC)                            : +  IC_N
− Prestations versées                             : −  P_N
± Réévaluations — écart d'expérience             : ±  RA_N^(exp)
± Réévaluations — écart d'hypothèses             : ±  RA_N^(hyp)
± Coût des services passés / modification régime : ±  PSC_N
± Effets de change (multi-devises)               : ±  FX_N
= DBO à la clôture (31/12/N)                     : =  DBO_N

Contrôle bouclage : DBO_N = Σ composantes  [tolérance : 1 FCFA]

7.4 Lecture du waterfall pour un rapport IAS 19

Exemple chiffré (population 200 salariés, exercice 2025) :

Ligne	FCFA
DBO à l'ouverture (31/12/2024)	485 000 000
+ Coût des services rendus	+ 42 500 000
+ Coût d'intérêt (\(i = 6\,\%\))	+ 29 100 000
− Prestations versées	− 18 200 000
± Réévaluations — écart d'expérience	+ 3 800 000
± Réévaluations — écart d'hypothèses (\(i\) : 6→5,5 %)	+ 28 400 000
± Coût des services passés	0
DBO à la clôture (31/12/2025)	570 600 000

Les réévaluations (\(+28{,}4\) M FCFA sur changement de taux) passent en OCI — pas en P&L.

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8. Traitement Comptable SYSCOHADA et IAS 19

8.1 Présentation bilan — SYSCOHADA

Sous SYSCOHADA révisé, la provision pour engagements de retraite figure : - Au passif du bilan : compte 19 « Provisions financières pour risques et charges » - Pour le montant net : \(\text{Provision} = \max(0,\; \mathrm{DBO} - A_{t_0})\)

où \(A_{t_0}\) désigne les actifs de couverture constitués (si le régime est externalisé).

Traitement des réévaluations sous SYSCOHADA :

SYSCOHADA offre un choix de méthode : 1. Méthode immédiate (alignée IAS 19R) : réévaluations comptabilisées immédiatement en capitaux propres 2. Méthode de lissage (corridor SYSCOHADA) : étalement sur la durée de vie active résiduelle moyenne (DVAR)

8.2 Charges compte de résultat

Composante	P&L (SYSCOHADA & IAS 19R)	OCI (IAS 19R seulement)
Coût des services rendus (CSR)	✅	—
Coût d'intérêt (IC)	✅	—
Coût des services passés (PSC)	✅	—
Réévaluations — écart d'expérience	SYSCOHADA : ✅ ou lissage	IAS 19R : OCI
Réévaluations — écart d'hypothèses	SYSCOHADA : ✅ ou lissage	IAS 19R : OCI

Charge P&L totale (IAS 19R) : $\(\text{Charge}_{P\&L} = CSR + IC + PSC\)$

OCI (IAS 19R) : $\(\text{OCI} = RA^{(\text{exp})} + RA^{(\text{hyp})}\)$

8.3 Présentation note aux états financiers

La note IAS 19 requiert au minimum (IAS 19.138–147) :

1. Description du régime et de ses caractéristiques
2. Hypothèses actuarielles utilisées
3. Tableau de réconciliation DBO (waterfall)
4. Analyse de sensibilité sur les hypothèses clés
5. Profil de maturité de l'obligation (échéancier des flux futurs)
6. Contribution attendue pour l'exercice suivant

8.4 Double norme SYSCOHADA + IAS 19

Pour les filiales de groupes cotés (Total, Eramet, Bolloré, etc.), ActuaryLab produit simultanément les deux présentations depuis le même calcul actuariel.

Différences de présentation :

Aspect	SYSCOHADA	IAS 19
Réévaluations	P&L ou lissage	OCI obligatoirement
Actifs de couverture	Déduits de la provision	Présentés séparément + obligation nette
Note	Simplifiée	Complète avec sensibilité
Monnaie de rapport	FCFA	FCFA (transmis en devises pour consolidation groupe)

---

9. Analyse de Sensibilité et Duration

9.1 Duration actuarielle

La duration mesure la sensibilité de la DBO au taux d'actualisation. C'est la durée moyenne pondérée des flux futurs de prestations :

\[\mathcal{D} = -\frac{1}{\mathrm{DBO}} \cdot \frac{\partial\,\mathrm{DBO}}{\partial i} \approx \frac{\mathrm{DBO}(i - \Delta i) - \mathrm{DBO}(i + \Delta i)}{2\,\Delta i \cdot \mathrm{DBO}(i)}\]

Interprétation : \(\mathcal{D} = 10\,\text{ans}\) signifie qu'une hausse de \(+1\,\%\) du taux \(i\) réduit la DBO d'environ \(10\,\%\).

Valeurs typiques pour des IFC en zone CEMAC :

Profil de population	Duration estimée
Population jeune (âge moyen 32 ans)	14 – 18 ans
Population mature (âge moyen 45 ans)	8 – 12 ans
Population ancienne (âge moyen 52 ans)	5 – 8 ans

9.2 Matrice de sensibilité standard

Le rapport actuariel IAS 19 inclut une matrice de sensibilité couvrant au minimum :

\[\Delta\mathrm{DBO}_{\text{abs}} = \mathrm{DBO}(\theta + \Delta\theta) - \mathrm{DBO}(\theta)\]

\[\Delta\mathrm{DBO}_{\text{rel}} = \frac{\Delta\mathrm{DBO}_{\text{abs}}}{\mathrm{DBO}(\theta)} \times 100\,\%\]

Paramètre	Variation	\(\Delta\) DBO attendue (zone CEMAC)
Taux d'actualisation \(i\)	\(+1\,\%\)	\(-8\) à \(-12\,\%\)
Taux d'actualisation \(i\)	\(-1\,\%\)	\(+9\) à \(+14\,\%\)
Taux de salaire \(g\)	\(+1\,\%\)	\(+7\) à \(+10\,\%\)
Taux de salaire \(g\)	\(-1\,\%\)	\(-6\) à \(-9\,\%\)
Taux de rotation \(w\)	\(+1\,\%\)	\(-2\) à \(-4\,\%\)
Taux de rotation \(w\)	\(-1\,\%\)	\(+2\) à \(+5\,\%\)
Âge de retraite \(r\)	\(+1\) an	\(-3\) à \(-5\,\%\)
Âge de retraite \(r\)	\(-1\) an	\(+3\) à \(+6\,\%\)

Asymétrie de la sensibilité

La DBO étant une fonction convexe de \(i\) (les dérivées sont non linéaires), les impacts à la hausse et à la baisse ne sont pas symétriques : une baisse de taux augmente la DBO plus qu'une hausse équivalente ne la réduit.

9.3 Analyse de sensibilité dans ActuaryLab

Le module calcule la matrice de sensibilité par recalcul complet de la DBO pour chaque variation paramétrique, garantissant une précision à la FCFA près.

# Chaîne d'appel actuariat_lib
from actuariat_lib.engagements import analyse_sensibilite

matrice = analyse_sensibilite(
    population       = df_population,
    hypotheses_base  = HypothesesActuarielles(i=0.06, g=0.03, w=0.05, ...),
    parametre        = 'taux_actualisation',
    variations       = [-0.01, -0.005, 0, +0.005, +0.01],
    fonction_dbo     = dbo_population_puc,
)

---

10. Projections Pluriannuelles

10.1 Objectif des projections

Les projections IFC servent à : - Anticiper l'évolution du passif sur 5 à 10 ans - Planifier la dotation aux provisions - Mettre en place un plan de financement (externalisation progressive) - Simuler l'impact d'une variation démographique (croissance des effectifs, vague de départs)

10.2 Projection de la DBO sur N années

\[\mathrm{DBO}_{t_0+n} = \mathrm{DBO}_{t_0} + \sum_{j=1}^{n} \bigl(CSR_{t_0+j} + IC_{t_0+j} - P_{t_0+j}\bigr)\]

avec la convention que les réévaluations sont nulles dans les projections (hypothèses constantes).

Modèle de population pour les projections :

Modèle	Description	Hypothèse
Population fermée	Aucun recrutement	Vieillissement naturel
Population constante	Recrutement pour maintenir l'effectif	Remplacement 1 pour 1
Population croissante	Taux de croissance \(c\)	Expansion
Population personnalisée	Projections RH explicites	Données du client

Projection du CSR : $\(CSR_{t_0+n} \approx CSR_{t_0} \times (1 + g)^n\)$

Projection de l'IC : $\(IC_{t_0+n} \approx \mathrm{DBO}_{t_0+n-1} \times i\)$

Projection des prestations versées :

Les flux de prestations correspondent aux IFC payées aux salariés atteignant l'âge de retraite : $\(P_{t_0+n} = \sum_{i \,:\, x_i + n = r_i} \mathrm{IFC}\bigl(S_i \times (1+g)^n,\, k_i + n,\, \text{Grille}\bigr)\)$

c'est-à-dire la somme des IFC de tous les salariés atteignant exactement \(r_i\) à l'année \(t_0+n\).

10.3 Flux de trésorerie IFC (décaissements)

Année	Effectif partants	Montant moyen IFC	Total décaissements
N+1	8	12 500 000	100 000 000
N+2	6	13 200 000	79 200 000
N+3	9	13 800 000	124 200 000
N+4	7	14 500 000	101 500 000
N+5	11	15 100 000	166 100 000

Exemple illustratif — population 200 salariés.

10.4 Plan de financement — Externalisation progressive

Pour les entreprises souhaitant externaliser leur IFC (constitution d'un fonds de réserve) :

\[C_n^* = \frac{\mathrm{DBO}_{t_0} - A_{t_0}}{a_{\overline{n|}}^{(\text{financement})}}\]

où \(C_n^*\) est la cotisation annuelle nivelée permettant d'apurer le déficit sur \(n\) années, et \(a_{\overline{n|}}^{(\text{financement})}\) est la valeur actuelle d'une rente temporaire au taux de rendement des actifs \(\rho\).

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11. Architecture du Module dans ActuaryLab

11.1 Workflow 4 phases

Le module IFC suit le même workflow que le module Épargne :

EvaluationIFC.statut :
  brouillon / donnees  →  Phase 1 : Données
  parametrage          →  Phase 2 : Paramétrage
  calcul               →  Phase 3 : Calcul
  calcule / valide     →  Phase 4 : Résultats

11.2 Phase 1 — Sélection des données

Identique au module Épargne : - Sélection de la photographie salariés (snapshot immuable, 17 champs CDC v2 §6) - Filtres d'éligibilité (CDI/CDD, inclure suspendus, ancienneté minimale, etc.) - Gel des données à la validation

Champs critiques pour le calcul IFC :

Champ	Utilisation	Obligatoire
date_naissance	Calcul de l'âge exact	✅
date_entree	Calcul de l'ancienneté exacte	✅
salaire_brut	Base de calcul de l'IFC	✅
categorie (CSP)	Taux de rotation par catégorie	✅
sexe	Tables de mortalité différenciées M/F	✅
age_retraite	Horizon individuel (si mode individuel)	○
anciennete_reconnue	Ancienneté augmentée (antériorité reconnue)	○

11.3 Phase 2 — Paramétrage en blocs

Le paramétrage IFC est organisé en blocs thématiques sur une page unique :

Bloc A — Grille IFC et nature de la prestation - Pays / convention collective / grille sur mesure - Base de calcul du salaire (dernier / moy. 12 / moy. 36 mois) - Plafond en mois ou en FCFA - Ancienneté minimale déclenchante - Médailles du travail (grille jalons)

Bloc B — Hypothèses financières - Taux d'actualisation \(i\) (fixe ou table) - Taux de revalorisation des salaires \(g\) (fixe, table par CSP, table calendaire)

Bloc C — Hypothèses démographiques - Table de mortalité (CIMA 2018 / INSEE TD 88-90 / Custom) - Taux de rotation \(w\) (fixe, table par âge, table par ancienneté, table par CSP) - Âge de retraite (légal / individuel / uniforme / par CSP)

Bloc D — Charges sociales et fiscalité - Provision des charges patronales sur IFC (Oui/Non + taux) - Base imposable à la sortie

Bloc E — Paramètres d'évaluation - Mode de départ (volontaire / involontaire / les deux) - Référentiel comptable (SYSCOHADA / IAS 19 / Double norme) - Prestations versées à saisir (IFC payées dans l'exercice N) - DBO ouverture N-1 (pour waterfall)

11.4 Phase 3 — Calcul

Le moteur appelle la chaîne actuariat_lib dans l'ordre :

1. charger_table_mortalite(CIMA_2018)
2. charger_table_rotation(mode, params)
3. construire_table_composite(table_mort, table_rot, ...)
4. Pour chaque salarié i :
   a. calculer_age_exact(date_naissance, t0)
   b. calculer_anciennete_exacte(date_entree, t0)
   c. prestation_ifc_projetee(salaire, age, anc, r, g, grille)
   d. dbo_individuelle_puc(salaire, age, anc, r, i, g, grille, table_composite)
5. dbo_population_puc(population) → DBO totale + statistiques
6. cout_services_rendus(population)
7. cout_interet(DBO_ouverture, i)
8. decomposition_variation_dbo(waterfall)
9. analyse_sensibilite(population, hypotheses, variations)
10. projeter_dbo_annees(population, n_annees)
11. tableau_variation_dbo_ias19(decomposition)
12. note_etats_financiers(resultats, hypotheses)

11.5 Phase 4 — Résultats et onglets

Onglet	Contenu
1 — Synthèse	DBO totale, CSR, IC, taux engagement/masse salariale, KPIs clés
2 — Décomposition IAS 19	Waterfall complet avec bouclage vérifié
3 — Répartitions	DBO par CSP, par tranche d'âge, par tranche d'ancienneté
4 — Détail individuel	DBO par salarié, prestation projetée, unité de crédit
5 — Sensibilité	Matrice \(\Delta i / \Delta g / \Delta w / \Delta r\), duration
6 — Projections	DBO + CSR + flux de prestations N+1 → N+10

Documents exportables : - Rapport actuariel complet SYSCOHADA (PDF WeasyPrint) - Rapport actuariel IAS 19 avec note aux états financiers (PDF) - Tableau de données individuelles (Excel openpyxl) - Fiche de spécification (reproductibilité)

11.6 Structure resultats (JSONField EvaluationIFC)

resultats
├── version_moteur
├── meta                : {date_calcul, nb_salaries, methode, grille_utilisee}
├── global              : {dbo_totale, csr, cout_interet, duration,
│                          taux_engagement_masse, nb_salaries_evalues, ...}
├── waterfall           : {dbo_ouverture, csr, cout_interet, prestations_versees,
│                          reevaluations_experience, reevaluations_hypotheses,
│                          cout_services_passes, dbo_cloture, verification_bouclage}
├── par_csp             : [{csp, nb, dbo, pct_dbo, salaire_moyen, ifc_moyenne}]
├── par_age             : [{tranche, nb, dbo, dbo_moyenne}]
├── par_anciennete      : [{tranche, nb, dbo, ifc_moyenne}]
├── sensibilite         : [{parametre, variation, dbo, ecart_pct, ecart_abs}]
├── projections         : [{annee, dbo, csr, ci, prestations, effectif}]
├── detail_salaries     : [{matricule, nom, age, anciennete, salaire,
│                           ifc_projetee, uc, droit_acquis, dbo,
│                           facteur_act, prob_maintien, detail_calcul{}}]
├── collectif           : {population_base, population_retenue, ...}
└── audit_parametres    : {grille{}, hypotheses{}, eligibilite{}, formules{}}

---

12. Fonctions actuariat_lib Mobilisées

12.1 Chaîne complète de calcul IFC

Ordre	Fonction	Module	Rôle
1	charger_table_mortalite	F-TAB-001	Chargement CIMA 2018 / INSEE / Custom
2	construire_table_composite	F-TAB-003	Fusion mortalité + rotation (+ invalidité opt.)
3	interpoler_qx_fractionne	F-TAB-004	\(q_x\) pour âges fractionnaires
4	prob_maintien_service	F-PRO-002	\({}_{n}p_x^{(\tau)}\) pour chaque salarié
5	prob_atteindre_retraite	F-PRO-003	Probabilité de survie jusqu'à \(r\)
6	facteur_actualisation	F-FIN-001	\(v^{r-x} = (1+i)^{-(r-x)}\)
7	taux_equivalent_fractionne	F-FIN-003	\(i^{(m)}\) si paiement fractionné
8	prestation_ifc_individuelle	F-PREST-001	IFC à l'ancienneté actuelle \(k\)
9	prestation_ifc_projetee	F-PREST-002	PP = IFC projetée à \(r\)
10	dbo_individuelle_puc	F-ENG-001	\(\mathrm{DBO}_i = DA \times {}_{r-x}E_x^{(\tau)}\)
11	dbo_population_puc	F-ENG-002	\(\mathrm{DBO}_{\text{totale}} = \sum_i \mathrm{DBO}_i\)
12	cout_services_rendus	F-ENG-006	\(CSR = UC \times {}_{r-x}E_x^{(\tau)}\)
13	cout_interet	F-ENG-007	\(IC = \mathrm{DBO}_{N-1} \times i\)
14	reevaluations_actuarielles	F-ENG-008	Décomposition écarts exp./hyp.
15	decomposition_variation_dbo	F-ENG-009	Waterfall complet
16	analyse_sensibilite	F-ENG-010	Matrice \(\Delta i / \Delta g / \Delta w / \Delta r\)
17	projeter_dbo_annees	F-PROJ-002	DBO + CSR + IC sur N+1→N+10
18	projeter_flux_prestations	F-PROJ-003	Flux de décaissements futurs
19	tableau_variation_dbo_ias19	F-COMP-001	Tableau IAS 19 formaté
20	charges_exercice_ias19	F-COMP-002	P&L + OCI décomposés
21	provision_syscohada	F-COMP-003	Provision bilan SYSCOHADA
22	note_etats_financiers	F-COMP-004	Note structurée pour rapport
23	calculer_age_exact	F-UTIL-001	Âge exact en années fractionnaires
24	calculer_anciennete_exacte	F-UTIL-002	Ancienneté exacte
25	valider_population	F-UTIL-003	Contrôle cohérence données

12.2 Structures de données clés

GrilleIFC

@dataclass
class GrilleIFC:
    tranches: List[Tuple[float, float, float]]
    # (borne_inf, borne_sup, taux_mois_par_an)
    pays: str = 'gabon'
    convention: str = 'legal'
    base_calcul: str = 'dernier_salaire'
    plafond_mois: Optional[float] = None
    plafond_fcfa: Optional[float] = None
    anciennete_min: float = 5.0
    taux_charges: float = 0.0

HypothesesActuarielles

@dataclass
class HypothesesActuarielles:
    i: float                           # taux d'actualisation
    g: float                           # taux de revalorisation salaires
    table_mortalite: TableMortalite    # CIMA 2018 par défaut
    mode_taux_rotation: str = 'taux_fixe'
    taux_rotation: float = 0.05
    table_rotation: Optional[List] = None
    age_retraite_mode: str = 'legal'
    age_retraite_valeur: float = 60.0
    taux_charges_sociales: float = 0.0
    referentiel: str = 'syscohada'     # 'syscohada', 'ias19', 'double'

ResultatDBO (retourné par dbo_individuelle_puc)

@dataclass
class ResultatDBO:
    dbo: float                         # DBO en FCFA
    prestation_projetee: float         # PP = IFC projetée à r
    unite_credit: float                # UC = PP / K
    droit_acquis: float                # DA = UC × k
    facteur_actualisation: float       # v^(r-x)
    prob_maintien: float               # (r-x)_p_x^(τ)
    salaire_projete: float             # S_r
    anciennete_projetee: float         # K
    age_retraite: float                # r
    detail_calcul: Dict[str, float]    # Audit complet

---

13. Récapitulatif et Feuille de Route

13.1 actuariat_lib — Disponibilité des fonctions

Toutes les fonctions nécessaires au calcul IFC complet sont disponibles dans actuariat_lib :

Fonction	Priorité Phase 1	Statut
F-TAB-001 charger_table_mortalite	🔴 Critique	✅ Disponible
F-TAB-003 construire_table_composite	🔴 Critique	✅ Disponible
F-PRO-002 prob_maintien_service	🔴 Critique	✅ Disponible
F-PREST-001 prestation_ifc_individuelle	🔴 Critique	✅ Disponible
F-PREST-002 prestation_ifc_projetee	🔴 Critique	✅ Disponible
F-ENG-001 dbo_individuelle_puc	🔴 Critique	✅ Disponible
F-ENG-002 dbo_population_puc	🔴 Critique	✅ Disponible
F-ENG-006 cout_services_rendus	🔴 Critique	✅ Disponible
F-ENG-007 cout_interet	🔴 Critique	✅ Disponible
F-ENG-008 reevaluations_actuarielles	🟠 Important	✅ Disponible
F-ENG-009 decomposition_variation_dbo	🟠 Important	✅ Disponible
F-ENG-010 analyse_sensibilite	🟠 Important	✅ Disponible
F-COMP-001/002/003/004 Comptable	🟠 Important	✅ Disponible
F-PROJ-002/003 Projections	🟠 Important	✅ Disponible

Avantage majeur du module IFC vs Épargne

Le module Épargne a nécessité des développements inline car actuariat_lib ne couvrait pas tous les cas (millésimes, vesting). Pour l'IFC, toute la chaîne actuarielle est disponible dans actuariat_lib — le travail de développement ActuaryLab porte exclusivement sur l'interface Django/HTMX et l'intégration des grilles réglementaires.

13.2 Estimation d'effort de développement

Composante	Effort estimé
Modèles Django (EvaluationIFC, HypothesesIFC, GrilleIFC)	3–4 jours
Phase 1 — Sélection données (réutilise code Épargne)	1–2 jours
Phase 2 — Paramétrage 5 blocs HTMX	5–7 jours
Phase 3 — Moteur de calcul (intégration actuariat_lib)	5–8 jours
Phase 4 — Onglets résultats (6 onglets)	6–8 jours
Waterfall IAS 19 multi-années	2–3 jours
Analyse de sensibilité	2–3 jours
Projections N+1→N+10	3–4 jours
Rapport PDF actuariel	4–5 jours
Tests unitaires	3–4 jours
Total estimé	34 – 48 jours

13.3 Priorités de développement

Priorité	Fonctionnalité	Raison
1	Modèles + Phase 1 + Phase 2 paramétrage	Fondation du module
2	Moteur calcul PUC individuel + population	Cœur actuariel
3	Waterfall IAS 19 avec DBO N-1 réelle	Requis rapport certifiable
4	Onglets résultats (synthèse + détail individuel)	Livrable visible
5	Analyse de sensibilité	Requis IAS 19
6	Projections pluriannuelles	Valeur ajoutée BFEV
7	Rapport PDF actuariel complet	Livrable client final

13.4 Conclusion

Le module IFC est le cœur commercial d'ActuaryLab : c'est la prestation la plus demandée par les entreprises de la zone CEMAC, avec une obligation légale universelle et une récurrence annuelle garantie.

Contrairement au module Épargne qui nécessitait des développements actuariels spécifiques (millésimes, vesting), le module IFC peut s'appuyer intégralement sur actuariat_lib — la bibliothèque contient déjà les 25 fonctions nécessaires, toutes validées.

Le développement est estimé à 6 à 10 semaines selon la profondeur du reporting souhaitée.

Aucun concurrent dans la zone OHADA ne propose aujourd'hui un moteur PUC avec grilles réglementaires par pays, waterfall IAS 19 complet, analyse de sensibilité et rapport certifiable sur une seule plateforme SaaS locale.

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Document de référence — Module IFC v1.0 Cabinet BFEV — Plateforme ActuaryLab — Mars 2026 Usage interne confidentiel